Communiquer sur sa certification
Un ORGANISME certifié par EURO-QUALITY SYSTEM peut faire référence à sa certification dès lors que :
- La société est certifiée
- Sa certification est en cours de validité et ne fait pas l’objet d’une mesure de retrait, de suspension ;
- La communication de cette certification ne doit pas induire en erreur. Notamment lorsqu’une filiale appartenant à un groupe est certifiée, la communication ne doit pas laisser penser que l’ensemble des activités ou filiales du groupe sont certifiées.
Un ORGANISME certifié par EURO-QUALITY SYSTEM peut utiliser le logotype EURO-QUALITY SYSTEM.
- Sur son papier à en-tête
- Sur ses cartes de visite, sur ses cartes de correspondance pour autant que celui-ci soit associé à l’ORGANISME. Remarques diverses :
- Si vous voulez utiliser un logo, demandez à EURO-QUALITY SYSTEM les règles détaillées d’utilisation et votre besoin.
- Vous ne devez ni modifier ni adapter le logo EURO-QUALITY SYSTEM pour votre usage.
- Ne dites pas que votre ORGANISME a été « accrédité » mais « certifié ».
- Si votre ORGANISME est certifié selon l’ISO XXX version nn, indiquez la désignation complète, ex. ISO 9001:2015.
- Ne pas mettre de logo ou de références de certification de la conformité à l’ISO9001 ou à l’ISO 14001 sur des produits, l’étiquetage de produits ou des emballages de produits.
- Ne pas laisser d’ambiguïté sur l’interprétation de votre certificat qui pourrait être interprétée comme indiquant la conformité du produit ou que les certifications sont des certifications de produits ou des garanties de produits.
- Soyez précis dans le champ d’application de la certification ISO 9001 ou ISO 14001 de votre ORGANISME, tant en ce qui concerne les activités que du point de vue des lieux couverts par la certification.



