Management environnemental et énergie

Décret 2021-461

Certification des mesures mises en œuvre pour répondre aux exigences du décret n°2021-461 relatif aux pertes de granulés plastiques industriels.

Decret 2021-461 — granules plastiques industriels par Euro Quality System

Décret 2021-461

Public concerné

Tous les sites de fabrication, manutention, stockage, utilisation, transformation de granulés de plastiques industriels susceptibles de dépasser 5 tonnes et pour des dimensions de granulés comprises entre 0,01 mm et 1 cm.

Équipe d’audit

Auditeur ayant obligatoirement une expérience de la certification en management de la qualité et/ou en management environnemental d’unité de fabrication, transformation, stockage de granulés plastiques.

Particularités

Audit réglementaire obligatoire en France avec un audit initial et ensuite au moins tous les trois ans.

Audits pouvant être intégrés et/ou juxtaposés aux audits de certification de système de management de la qualité.

Une attestation est établie à l’issue de l’audit.

Législation sur les granulés de plastiques industriels

Texte intégral sur le site gouvernemental : décret 2021-461.

Nos prestations

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