Déclaration accessible au public

EUROQUALITY SYSTEM (EQS) est un organisme certificateur tierce partie.

A ce titre, nous reconnaissons l’importance de l’impartialité dans l’exercice de nos activités de certification des systèmes de management. La bonne gestion des conflits d’intérêts et l’objectivité de nos décisions en matière de certification sont assurées par la mise en place de dispositions spécifiques.

Un comité représentant l’ensemble des parties prenantes a été créé afin de préserver l’impartialité de notre dispositif de certification. Ce comité est notamment sollicité pour participer à l’élaboration des politiques de EQS en termes d’intégrité et à contrebalancer toute tendance à laisser des considérations commerciales ou toutes autres menaces (intérêts personnels, autoévaluation, familiarité, intimidation) de nature à entraver la fourniture objective et fiable de la prestation de certification. Par ailleurs, ce comité se réunit au moins une fois par an pour vérifier la tenue des engagements de EQS en termes d’impartialité de nos processus de certification incluant les prises de décision.

 

Indépendance juridique et financière

EQS est juridiquement indépendante vis-à-vis des organismes apparentés. EQS est dotée de capitaux propres qui lui permettent de travailler en toute indépendance financière. Par ailleurs, son activité opérationnelle est suffisante pour lui assurer un équilibre financier.

 

Impartialité & Indépendance des auditeurs EQS

En vue d’éviter tout risque de conflits d’intérêt, EQS soumet à ses auditeurs des ordres de missions comportant l’identité de l’organisme candidat. En les acceptant, ils attestent ne pas avoir conseillé ou formé cet organisme dans le domaine de certification considéré au cours des deux dernières années suivant la fin de la prestation. Par ailleurs, un auditeur appartenant à la même entité juridique qu’un organisme client ne peut intervenir lors de l’activité de certification de ce dernier.

 

Impartialité & Indépendance du personnel EQS

Chacun des collaborateurs EQS s’engage personnellement à agir de manière objective et à être libre de toutes pressions commerciales, financières ou autres qui pourraient compromettre son impartialité. Par ailleurs, les collaborateurs EQS s’engagent à dénoncer toute situation qui pourrait créer un conflit d’intérêts.

 

Impartialité & Indépendance des dispositifs de certification EQS

Conformément aux dispositions normatives applicables, EQS s’engage :

• • à ne pas proposer ou fournir de prestations de conseil en matière de système de management. De plus, EQS s’interdit toute pratique laissant supposer que la certification sera plus simple, moins chère, ou plus rapide, si elle est précédée de telles missions de conseil par une entité (organisme ou personne) apparentée
  • à ne pas proposer ou fournir des prestations d’audit interne à des clients certifiés par EQS. De plus, EQS s’interdit de certifier un système de management pour lequel il a effectué des audits internes, et ce pendant une durée de deux ans suivant la fin de la prestation
  • à ne fournir une prestation de certification lorsqu'une relation risque de compromettre l'impartialité de manière inacceptable,
  • à ne pas proposer de prestation de certification à un autre organisme de certification,
  • à ne pas sous-traiter ses audits à un organisme de conseil en matière de système de management
  • à ne pas présenter les activités de certification de EQS comme étant liée aux activités d’un organisme de conseil ou de formation.