Dans le cadre de la Journée Technique des Auditeurs (JTeQ) 2026, Euro-Quality System (EQS), QUALIANOR et GLOBAL Certification ont réuni leurs auditeurs partenaires autour d’un thème commun :

L’auditeur au cœur de la confiance

Parmi les quatre conférences organisées à cette occasion, l’une d’elles, animée par Me François-Xavier Awatar et Me Lina Lahlou du cabinet Osborne Clarke, était consacrée aux responsabilités, aux risques et aux enjeux juridiques liés à la certification.

Retour sur les principaux enseignements de cette intervention. Entre exigences professionnelles, vigilance juridique et bonnes pratiques.

La diligence professionnelle : un principe essentiel pour l’auditeur

Parmi les enseignements de cette conférence, les intervenants ont particulièrement insisté sur la notion de diligence professionnelle. Celle-ci s’apprécie au regard du comportement qu’aurait adopté un professionnel raisonnable confronté à des circonstances comparables.

Pour un auditeur, cette obligation de diligence s’applique à toutes les phases de sa mission. Elle commence dès la préparation de l’audit. Se poursuit lors des investigations et de l’analyse des éléments recueillis. Puis intervient dans la formulation des conclusions et la rédaction du rapport. Elle ne se résume donc pas à la durée de présence sur le terrain.

Cette approche prend toute son importance lorsqu’un litige survient. Les actions entreprises et les décisions prises au cours de l’audit peuvent alors être examinées. Notamment pour déterminer si elles présentent un lien avec les faits ayant conduit à une mise en cause.

D’où la nécessité de conserver une documentation permettant de retracer le travail accompli. Plusieurs mois, voire plusieurs années après la mission. Les éléments consignés doivent permettre d’identifier les observations réalisés, les preuves collectées et le raisonnement ayant conduit aux conclusions de l’auditeur.

Quand les pratiques d’audit deviennent des facteurs de risque

Le cabinet a illustré cette responsabilité à travers trois scénarios.

1. Un audit réalisé dans des conditions inadaptées

Une préparation insuffisante ou un temps d’intervention trop limité peuvent compromettre la qualité des investigations menées par l’auditeur. Dans de telles circonstances, il devient difficile de garantir le niveau de diligence professionnelle attendu.

L’objectif d’un audit n’est pas simplement de parcourir les exigences d’un référentiel. L’auditeur doit disposer des conditions nécessaires pour conduire des vérifications approfondies, collecter les éléments pertinents et étayer ses conclusions.

Cette situation rejoint un autre enseignement de la Journée Technique des Auditeurs : lorsqu’une mission ne peut plus être réalisée dans les conditions prévues ou que le temps disponible ne permet pas d’en atteindre les objectifs. L’auditeur doit en informer sans délai l’organisme certificateur. Il lui appartient, également, de signaler les difficultés rencontrées et d’en conserver une trace. Afin que des dispositions adaptées puissent être prises.

2. Des vérifications insuffisantes pour étayer les conclusions

Un audit peut également présenter des fragilités lorsque certaines vérifications indispensables sont omises ou que des points significatifs ne sont pas examinés avec suffisamment de précision.

Les intervenants ont notamment souligné la nécessité de ne pas fonder les conclusions d’un audit uniquement sur les déclarations de l’organisme audité. Si ces informations contribuent à orienter les investigations, elles doivent être confrontées à des éléments vérifiables.

Il revient ainsi à l’auditeur de procéder à ses propres investigations, de rechercher des preuves objectives et de relever les écarts identifiés, y compris lorsque leur signalement peut s’avérer délicat. Selon les circonstances, ces situations doivent également être portées à la connaissance de l’organisme certificateur.

La fiabilité des conclusions repose donc sur une analyse approfondie des informations recueillies et sur des preuves pertinentes et suffisamment solides pour justifier les constats établis.

3. Un rapport qui ne reflète pas suffisamment le travail réalisé

La qualité des investigations menées sur le terrain ne suffit pas, à elle seule, à démontrer la rigueur d’un audit. Encore faut-il que le rapport permette de retrouver les éléments vérifiés, les preuves examinées et les conclusions associées.

Les intervenants ont ainsi attiré l’attention sur les limites des rapports trop génériques. Une documentation imprécise peut rendre difficile la reconstitution du déroulement de l’audit et la justification des décisions prises. Notamment lorsqu’elles sont examinées plusieurs mois ou années après la mission.

Cette problématique a été illustrée par une formule marquante des conférenciers :

Votre rapport est, pour eux, la réalité.

Pour les tiers qui se fient à une certification sans avoir assisté à l’audit. Ce document représente en effet une source essentielle d’information sur le travail accompli.

L’enjeu est donc de produire un rapport autoporteur, suffisamment détaillé et compréhensible pour permettre à un lecteur extérieur d’identifier les vérifications réalisées, les constats établis et les raisons qui justifient les conclusions, sans devoir solliciter d’explications supplémentaires.

Certification : une confiance qui implique des responsabilités

En attestant de la conformité d’une organisation, d’un produit, d’un service ou d’un système aux exigences d’un référentiel défini. La certification délivrée par un organisme tiers indépendant joue un rôle essentiel dans l’établissement de relations de confiance.

Sa portée dépasse la simple reconnaissance de conformité. Un certificat peut notamment intervenir dans l’attribution d’un marché public, dans les relations contractuelles ou dans les démarches de maîtrise des risques. Il constitue ainsi un élément sur lequel des tiers peuvent s’appuyer pour prendre leurs décisions.

Cette confiance s’accompagne de responsabilités qui concernent plusieurs acteurs : l’organisme d’accréditation, l’organisme certificateur, l’auditeur et l’organisme certifié, mais également les tiers qui se fient au certificat délivré.

La certification s’inscrit donc dans une véritable chaîne de confiance, au sein de laquelle la fiabilité des évaluations et des décisions joue un rôle déterminant.

Qui peut voir sa responsabilité engagée en cas de problème ?

La réalisation d’un audit et la délivrance d’une certification peuvent, dans certaines circonstances, soulever des questions de responsabilité juridique. Comme l’ont expliqué les intervenants, plusieurs régimes peuvent s’appliquer selon la situation rencontrée :

Du côté de l’organisme certificateur, trois situations ont notamment été évoquées : des défaillances dans la conduite de l’audit, des manquements dans l’organisation du processus de certification ou une erreur commise lors de la décision de certification.

Concernant l’auditeur, une éventuelle mise en cause dépend de plusieurs facteurs, parmi lesquels son statut, la nature de la faute reprochée et les conditions dans lesquelles il exerce sa mission.

Les conférenciers ont, également, abordé des situations juridiques particulières. Telles que :

• La faute personnelle détachable des fonctions,
• Les recours que l’organisme certificateur peut exercer à l’encontre de ses intervenants,
• Les spécificités liées au statut d’auditeur indépendant.

Il convient toutefois de distinguer une erreur professionnelle d’une situation susceptible d’engager effectivement une responsabilité juridique. Une mise en cause n’est pas automatique et doit être appréciée au regard des circonstances propres à chaque situation.

C’est notamment pourquoi la rigueur dans la conduite des missions, la conservation des éléments de preuve et la traçabilité des décisions revêtent une importance particulière. Lorsqu’un litige survient, les modalités de préparation, de réalisation et de suivi de l’audit peuvent être examinées a posteriori.

Des conséquences qui peuvent toucher toute la chaine de certification

Les défaillances évoquées lors de la conférence ne concernent pas uniquement l’auditeur ou l’organisme certificateur. Selon leur nature et leur gravité, elles peuvent également avoir des répercussions sur l’organisme certifié.

Pour l’organisme certifié, les conséquences possibles comprennent notamment la perte de sa certification ou la résiliation de certains contrats. Dans des circonstances particulières, sa responsabilité pénale peut également être mise en cause.

Pour l’organisme certificateur, une défaillance peut donner lieu à des actions en responsabilité et à d’éventuelles obligations d’indemnisation. Au-delà des aspects juridiques et financiers, elle peut aussi porter atteinte à sa réputation et avoir des répercussions sur son accréditation.

Pour l’auditeur, les risques peuvent se traduire par une mise en cause de sa responsabilité, un recours éventuel de l’organisme certificateur à son encontre ou, dans certaines situations, des poursuites pénales.

Ces différentes conséquences doivent néanmoins être appréciées au cas par cas. Elles ne découlent pas automatiquement d’une erreur ou d’un manquement. Leur survenance dépend notamment des circonstances, de la nature des faits reprochés, du régime juridique applicable et de l’existence d’un lien entre la faute et le préjudice invoqué.

Comment sécuriser ses pratiques d’audit au quotidien ?

La qualité de l’audit, fondement de la confiance

Les enseignements de cette conférence rappellent toute la portée du rôle de l’auditeur dans le processus de certification. Au-delà de la vérification des exigences d’un référentiel. Sa mission s’inscrit dans un cadre de responsabilités dont il est essentiel de mesurer les implications juridiques.

La préparation de l’audit, la diligence apportée aux investigations et la qualité de la documentation constituent ainsi des exigences professionnelles fondamentales. Elles permettent, également, à l’auditeur de disposer des éléments nécessaires pour justifier son travail en cas de mise en cause.

La confiance accordée à une certification repose donc autant sur la rigueur des vérifications effectuées que sur la capacité à en démontrer la réalité. Chaque constat doit pouvoir être expliqué et chaque conclusion étayée par des éléments vérifiables.

Une approche qui illustre pleinement le thème de cette Journée Technique des Auditeurs 2026 :

L’auditeur au cœur de la confiance