Décret 2021-461
Public concerné
Tous sites de fabrication, manutention, stockage, utilisation, transformation de granulés de plastiques industriels susceptible de dépasser 5 tonnes et pour des dimensions de granulés comprises entre 0.01 mm et 1 cm.
Equipe d’audit
Auditeur ayant obligatoirement une expérience de la certification en management de la qualité et/ou en management environnemental d’unité de fabrication, transformation, stockage de granulés plastiques.
Particularités
Audit réglementaire obligatoire en France avec un audit initial et ensuite au moins tous les trois ans.
Audits pouvant être intégrés et/ou juxtaposés aux audits de certification de système de management de la qualité
Une attestation est établie à l’issue de l’audit.
Législation sur les granulés de plastiques industriels
Texte intégral sur le site gouvernemental du décret 2021-461
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