vhu

Audit de conformité d'agrément des casses automobiles

Référentiel

Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de VHU

Public concerné

Tous les démolisseurs, broyeurs et destructeurs de Véhicules Hors d’Usage en France.

Equipe d’audit

L’équipe d’audit ou l’auditeur est qualifié sur son expérience démontrée dans le secteur. Il maitrise la réglementation applicable à ce secteur.

Particularités

Il ne s’agit pas d’une certification mais d’un audit de conformité réglementaire.
Le rapport d’audit doit permettre de faire la demande de renouvellement ou initiale d’agrément préfectoral.